Conditions Générales de Vente et Politique de Retour

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») et la Politique de Retour sont proposées par Bar à Cadeaux by DC Print, immatriculée au RCS de Mâcon sous le numéro XXXXXXXX, dont le siège social est situé au :

406 Quai Jean Jaurès
71000 Mâcon
France

DÉFINITIONS

« Site » : le site https://baracadeaux.fr et l'ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Services » : l'ensemble des produits personnalisables proposés sur le Site (mugs, coques de téléphone, t-shirts, stickers, etc.).
« Vendeur » : Bar à Cadeaux by DC Print, proposant ses Produits ou Services sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et de la Politique de Retour et les accepte intégralement et sans réserve.

ARTICLE 1 - OBJET ET APPLICATION DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

Le Site propose la vente en ligne de produits personnalisés tels que mugs, coques de téléphone, t-shirts, stickers, et autres cadeaux personnalisables.

ARTICLE 2 - CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

La création d'un compte client est indispensable pour toute commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Le compte client permet de consulter les commandes effectuées.

Pour supprimer son compte, le Client peut envoyer une demande à contact@baracadeaux.fr.

ARTICLE 3 - PROCESSUS D’ACHAT ET VALIDATION DES COMMANDES

Les Produits personnalisables proposés sont décrits sur le Site. Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite personnaliser et acheter en les ajoutant à son panier. Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au Client avec le détail de sa commande.

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'à complet paiement.

ARTICLE 4 - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou en espèces (en boutique). Les données de paiement sont sécurisées via nos prestataires, et le Vendeur n’a accès à aucune donnée sensible.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les frais de livraison sont indiqués avant le règlement. Les délais de livraison varient en fonction du mode choisi :

• Shop2Shop : Livraison en point relais sous 3 à 5 jours ouvrés.
• Colissimo : Livraison à domicile sous 2 à 3 jours ouvrés.
• Mondial Relay : Livraison en Europe sous 3 à 5 jours ouvrés.

Le Client doit inspecter le colis à sa réception et peut le refuser en cas de dommage constaté.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés, sauf en cas d'erreur ou de défaut constaté.

ARTICLE 7 - POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Étant donné la nature unique des produits personnalisés, les retours et remboursements ne sont acceptés que dans les cas suivants :

• Erreur de personnalisation imputable à Bar à Cadeaux by DC Print.
• Problème d'impression ou de fabrication.
• Produit endommagé ou cassé lors de la livraison.

Pour signaler un problème, le Client doit contacter le service client à contact@baracadeaux.fr en fournissant des photos détaillées du produit concerné.

En cas de retour validé, une étiquette de retour prépayée sera fournie, et le remboursement sera effectué sous 21 jours ouvrables après réception et inspection du produit.

ARTICLE 8 - GARANTIE DES PRODUITS

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité, un échange ou un remboursement peut être proposé sous réserve des conditions mentionnées.

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENT

Le service client est accessible par email à contact@baracadeaux.fr ou par téléphone au +33 6 84 15 66 62.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des Produits. Le Client utilise le Site à ses propres risques.

ARTICLE 11 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de Bar à Cadeaux by DC Print ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client Consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de désaccord non résolu.

Tous droits réservés - 21 novembre 2024