Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par Bar à Cadeaux by DC Print. L'Utilisateur est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.

DÉFINITIONS

« Site » : le site https://baracadeaux.fr et l'ensemble de ses pages.
« Éditeur » : Bar à Cadeaux by DC Print, responsable de l'édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » : toute personne naviguant et utilisant les services proposés sur le Site.

ARTICLE 1 - APPLICATION DES CGU

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès au Site. L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du Site.

Le Site est d’accès libre et gratuit. Toute navigation, commande ou utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des CGU. L’acceptation peut consister à cocher une case du type « Je reconnais avoir lu et accepté les CGU », équivalente à une signature manuscrite.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU. Si l'Utilisateur est mineur ou sous tutelle, il déclare agir avec l'autorisation de son représentant légal.

ARTICLE 2 - MENTIONS LÉGALES ET DONNÉES PERSONNELLES

Le Site est édité par Bar à Cadeaux by DC Print. Les informations légales concernant l’hébergeur et l'Éditeur sont disponibles dans les mentions légales du Site.

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Charte de Données Personnelles du Site.

ARTICLE 3 - ESPACE MEMBRE

Pour commander ou personnaliser un produit, l'Utilisateur doit créer un compte personnel avec une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’oubli, un nouveau mot de passe peut être généré via la procédure prévue sur le Site.

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte en écrivant à contact@baracadeaux.fr. Une fois supprimé, aucune récupération des données ne sera possible.

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte inactif depuis un an ou en cas de non-respect des CGU.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ DU SITE

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sous réserve d'opérations de maintenance. En cas d’interruption, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable de pertes ou préjudices liés à l’indisponibilité du Site.

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, virus, etc.).

ARTICLE 5 - LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des contenus de ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'Utilisateur. Si un lien hypertexte mène à un contenu illicite, l'Utilisateur est invité à en informer l'Éditeur à contact@baracadeaux.fr.

ARTICLE 6 - COOKIES

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation. L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Consultez la Charte de Cookies pour en savoir plus sur leur gestion.

ARTICLE 7 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Bar à Cadeaux by DC Print ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable constitue une contrefaçon.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

L'Éditeur décline toute responsabilité concernant les publications ou contributions des Utilisateurs. Bien que l'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations sur le Site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

ARTICLE 9 - NOTIFICATIONS ET RÉCLAMATIONS

Toute notification ou réclamation liée au Site doit être adressée par email à contact@baracadeaux.fr ou par courrier à :

Bar à Cadeaux by DC Print
97 RUE VOLTAIRE
97421 SAINT-LOUIS
France

ARTICLE 10 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une disposition des CGU est jugée illégale ou inapplicable, cela n'affectera pas les autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Tous droits réservés - 21 novembre 2024